Lundi 22 novembre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, ont signé un protocole d’accord « Sages-femmes » avec une majorité d’organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et la Fédération Hospitalière de France.

Les mesures présentées lundi prévoient en particulier :

  • La revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme hospitalière (183€ nets de complément de traitement indiciaire, 78 € nets de revalorisation des grilles et 240€ nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d’une filière dans la FHP. La prime d’exercice médical sera également versée aux sages-femmes contractuelles. Ces revalorisations seront transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale.

 

  • La prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022 – 2024.

 

  • La publication, d’ici la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital.

 

  • La confirmation de la création d’une 6èmeannée de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS-IGESR.

 

  • La finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance-maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post-natal précoce pour une signature avant la fin de l’année.

 

  • La publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre.

 

  • La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année.

 

  • La publication du décret sur la réalisation expérimentale par des sage-femmes d’IVG instrumentale, dans un cadre hospitalier, d’ici la fin de l’année.

 

Ayant souvent appelé l’attention des ministres de la Santé sur la situation des sages-femmes, je suis très heureux que le travail de concertation engagé l’été dernier ait pu aboutir. Je souhaite sincèrement que l’accord trouvé contribue à la reconnaissance, à la valorisation et à l’attractivité de ce beau métier.