A l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se tiendra du 19 au 25 novembre 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, reviendront sur les actions menées par le gouvernement pour les personnes en situation d’handicap.

Pour réduire le taux de chômage des personnes en situation de handicap, qui est deux fois plus élevé que celui des personnes valides, le Gouvernement agit sur différents leviers pour faciliter l’embauche, la formation, le maintien dans l’emploi, et sécuriser les parcours professionnels et l’accès à l’entreprise ordinaire. On peut citer, notamment :

 

La signature de l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 », qui permettra à 40 000 personnes handicapées supplémentaires d’avoir accès à un emploi d’ici 2022, et une simplification administrative pour les chefs d’entreprise afin de faciliter l’embauche des personnes handicapées.

L’expérimentation du dispositif « CDD tremplin » s’engage dès à présent sur six régions. Près de deux cents CDD vont être recrutés dans les prochains mois par vingt-trois entreprises, dont les projets ont été retenus par les services territoriaux de l’emploi. Ce dispositif, issu de l’engagement national, permet de créer une passerelle entre le secteur des entreprises adaptées et les entreprises ordinaires pour les travailleurs handicapés volontaires qui bénéficieront d’un accompagnement individualisé d’une durée allant jusqu’à vingt-quatre mois.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/engagement_national_cap_vers_l_entreprise_inclusive_2018-2022.pdf

 

Les mesures votées dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » visant à mieux former et recruter les travailleurs handicapés, avec la mise en place de référents handicap dans les Centres de formation pour apprentis (CFA) ; Une aide systématique et supplémentaire sera apportée pour adapter les enseignements et les postes de travail pour chaque apprenti en situation de handicap en CFA ; la majoration des droits à la formation pour tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; l’abondement de 500 euros  à 800 euros du Compte personnel de formation (CPF) pour les personnes en situation de handicap et pour les personnels des Établissements et service d’aide par le travail (ESAT).

https://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/plan-d-investissement-competences/

 

De plus, la politique d’obligation d’emploi de personnes handicapées, actuellement à 6 %, sera révisée tous les cinq ans.  Le nouveau mode de calcul de cette obligation, désormais à l’échelle de l’entreprise et centrée sur l’emploi direct, permettra d’augmenter de 100 000 le nombre de postes ouverts aux travailleurs handicapés. A compter du 1er janvier 2020, la déclaration de l’OETH sera simplifiée et mobilisera davantage les employeurs. La déclaration spécifique pour le calcul de l’obligation d’emploi sera simplifiée et s’effectuera via la déclaration sociale nominative. Il y aura un interlocuteur unique pour la déclaration, le recouvrement et le calcul de la contribution au titre de l’obligation d’emploi, soit les URSSAF soit les caisses de la mutualité sociale agricole. Le dispositif d’obligation d’emploi sera simplifié en lui-même avec la suppression de certaines déductions et minorations. Le décompte de l’obligation d’emploi sera effectué au niveau de l’entreprise et non plus au niveau de l’établissement. Tous les employeurs y compris de moins de 20 salariés devront déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’ils emploient. Les accords agréés en faveur de l’emploi des personnes handicapées seront limités à 3 ans et renouvelables une fois pour les redynamiser.

 

Les mesures inscrites dans le Plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui portent une attention particulière aux travailleurs handicapés en leur permettant de bénéficier des formations expérimentées dans le cadre de l’appel à projets « 100 % inclusion ».

Il prévoit de former et d’accompagner, sur 5 ans, 1 million de demandeurs d’emploi pas ou peu qualifiés et 1 million de jeunes pas ou peu qualifiés. Les travailleurs handicapés sont identifiés au titre des publics prioritaires dans les « pactes régionaux » en cours de négociation et ils sont pris en compte dans le cadre de l’appel à projets « 100% inclusion » lancé en juin 2018 pour identifier et soutenir des parcours de remobilisation expérimentaux innovants jusqu’à l’emploi durable. Les travailleurs handicapés figureront également parmi les publics cibles du prochain appel à projet (fin 2018) visant le repérage des publics dits « invisibles ».

 

Un service public de l’emploi plus accessible. Depuis le 1er janvier 2018, les missions des organismes de placement spécialisés (OPS) ont été élargies au maintien dans l’emploi. Ainsi Cap emploi et Sameth ont fusionné et forment désormais un guichet unique pour accompagner les personnes handicapées et les employeurs. Par ailleurs, Pôle emploi enrichit son offre de service sur 13 sites pilote pour l’accompagnement des personnes handicapées avec des conseillers dédiés et un accompagnement renforcé des entreprises et de nouvelles modalités de collaboration avec les Cap emploi. Ces derniers ont également engagé des adaptations innovantes.

Tous les 5 ans, un grand débat parlementaire sera organisé pour apprécier l’impact de la politique d’emploi des personnes handicapées.

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