Communiqué de presse du 21 mai 2021

 

Loi sur les langues régionales : ma réaction suite à la décision du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé ce jour sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, que nous avions adoptée le mois dernier.

Je suis heureux de voir validées les dispositions relatives à la prise en charge par les communes de la scolarisation des enfants suivant des enseignements de langue régionale.

En revanche, je déplore profondément que les articles 4 et 9 de la loi aient été déclarés contraires à la Constitution.

En invalidant les dispositions contenues à l’article 4, le Conseil Constitutionnel interdit l’enseignement immersif qui non seulement existe déjà mais a aussi amplement fait la preuve de sa valeur, au regard des résultats des élèves y compris en français.

L’article 9 autorisait, quant à lui, l’utilisation de signes diacritiques des langues régionales dans les actes de l’état civil. Là encore, le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition méconnaissait l’article 2 de la Constitution.

Le travail conduit par mes collègues Paul Molac et Yannick Kergolot aura donc permis une nouvelle avancée et je tiens à la saluer car chaque pas compte. Mais force est de constater que la route est encore longue pour parvenir à une reconnaissance mais aussi à un rapport paisible à cette infinie richesse patrimoniale que représentent nos langues régionales.

Nous continuerons le combat.