Le Comité interministériel de la mer (CIMer) 2018 s’est réuni jeudi 15 novembre à Dunkerque, sous la présidence du Premier ministre, en présence de 8 ministres compétents dans le champ maritime. Préparé par le Secrétariat général de la mer, ce Comité interministériel a été l’occasion pour le Premier ministre de faire un point sur l’avancée des mesures décidées l’an dernier et de donner le cap pour l’année qui vient en matière maritime.

 

Principales mesures adoptées :

Pour permettre aux ports français de faire face aux enjeux des nouvelles alliances maritimes, le Gouvernement prépare un nouveau modèle économique et une nouvelle stratégie nationale portuaire. Dans ce cadre, il redéfinit les relations financières entre l’État, les collectivités territoriales et les grands ports maritimes.

Pour créer un système portuaire de la taille des ports du range Nord, le processus de fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris est engagé par une concertation. L’intégration des autres axes portuaires d’intérêt européen et international est renforcée.

Le Gouvernement est particulièrement conscient des enjeux importants qu’implique pour les différents secteurs de l’économie maritime et portuaire, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il travaille dès à présent à anticiper les différents scenarii du Brexit, en lien notamment avec la Commission européenne, pour en éviter les effets négatifs et en dégager les opportunités éventuelles pour l’économie maritime.

Le Gouvernement élabore un document stratégique sur les orientations que la France souhaite donner aux politiques de l’Union européenne dans le domaine de la politique maritime au cours des cinq prochaines années, assorti d’une feuille de route et d’un projet d’organisation pour assurer une meilleure participation de la France aux projets financés par l’Union européenne.

Le Gouvernement approuve les offres améliorées des six premiers parcs éoliens en mer. Cette décision conforte la filière éolienne en mer tout en réduisant de 15 Mds€ les coûts de soutien public de ces parcs.

La phase finale de l’appel d’offres éolien en mer de Dunkerque est lancée, les candidats déposeront dans 4 mois leurs offres, et le lauréat sera désigné au second trimestre 2019.

Le Gouvernement porte une ambition nouvelle pour le maritime notamment dans le domaine de l’innovation à travers la signature du contrat stratégique de filière avec les quatre composantes des industriels de la mer (la construction navale, les énergies renouvelables, l’industrie nautique et celle de l’offshore Oil and Gas).

Le développement de l’économie bleue en outre-mer représente un enjeu majeur pour la France. Pour soutenir notamment le secteur de la croisière dans les territoires ultramarins, l’État engagera, avec le territoire et les opérateurs économiques, un travail commun afin de permettre à ce registre de devenir le registre de la croisière du pavillon français.

Afin de répondre au besoin de concertation évoqué par les acteurs du monde de l’environnement marin et afin d’enrichir ses politiques de protection de l’environnement marin, l’État se dote d’une plateforme d’échange regroupant des acteurs de la société civile et les services de l’État. Le Gouvernement accélère la mise en œuvre du volet marin du plan biodiversité et fait de la lutte contre les pollutions plastiques en mer une priorité environnementale. L’ADEME est identifiée pour accompagner et suivre la mise en œuvre de la stratégie de la lutte contre les déchets depuis la source jusqu’à la mer.

L’État s’engage à développer une stratégie cohérente et globale sur le développement de la fonction garde-côtes européenne.

Le Gouvernement porte dans le PLF2019 une mesure de suramortissement visant à promouvoir la transition énergétique des navires.

Pour permettre aux territoires des Antilles et à La Réunion de retrouver leur compétitivité vis à- vis des États voisins, la France y mettra en place une exonération de TVA sur les contrats de location et d’affrètement des navires de grande plaisance.

Dans l’objectif de renforcer l’attractivité des métiers de la mer, l’État s’engage dans un effort de développement de l’offre de formation maritime, en cohérence avec les besoins des secteurs d’activités.

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