Les violences sexistes et sexuelles sont intolérables et demeurent bien trop fréquentes. Le Président de la République a pris des engagements forts en ce sens lors de son discours du 25 novembre 2017, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Le gouvernement a dès lors lancé de nombreuses campagnes de communication. Mais les réponses doivent également passer par des outils permettant une meilleure prévention et une sanction efficace de tels actes, d’où le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Ce texte, fruit d’un long travail de concertation, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il entend :

  • allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes commis sur mineurs ;
  • renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de 15 ans, notamment lorsqu’ils sont commis par des majeurs ;
  • élargir le caractère incestueux pour les viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles commises sur la personne d’un mineur : les cousins germains et les cousines germaines disposant d’une autorité de droit ou de fait sur la victime sont désormais compris dans l’article 222-31-1 ;
  • étendre la surqualification pénale de l’inceste aux viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles commis à l’encontre de majeurs.
  • améliorer la protection des mineurs en aggravant les peines en cas de non-assistance ou non dénonciation d’actes de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles sur un mineur de moins de 15 ans.
  • étendre la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions non répétées mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une même victime (« raids numériques ») ;
  • compléter les cas de circonstances aggravantes pour les délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral afin de répondre aux cas de « raids numériques » particulièrement utilisés dans le contexte de harcèlement scolaire.
  • créer d’une contravention pour outrage sexiste

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