Avec plus de 50 jours de travaux, le Ségur de la santé s’est fixé comme ambition de tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée et de faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires.

 

Sous l’animation de Nicole Notat, plus d’une centaine d’acteurs ont été réunis et interrogés afin de contribuer à l’écriture de ce nouveau chapitre du système de santé : acteurs institutionnels, élus, représentants des usagers, agences régionales de santé, assurance maladie, ordres professionnels, représen-tants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social, syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libé-raux, représentants des étudiants et jeunes médecins, représentants des trans-porteurs sanitaires, conseils nationaux professionnels et collectifs hospitaliers…

Les travaux du Ségur de la santé ont reposé sur quatre piliers :

  • Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent.
  • Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins.
  • Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes.
  • Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers.

Le Ségur de la santé s’est également appuyé sur de nombreuses contributions issues de la consultation numérique des professionnels de santé ou de retours d’expériences territoriaux.

Le ministre a annoncé, entre autres, 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la santé (ville-hôpital-médico-social), 15 000 recrutements à l’hôpital public et le financement de l’ouverture ou la réouverture de 4000 lits à la demande.

Vous trouverez ci-joint les recommandations de Nicole Notat qui ont été remises à Olivier Veran, Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que le dossier de presse « conclusions du Ségur de la Sante » reprenant les principales annonces du Ministre pour accélérer la transformation du système de santé.

Toutes les contributions seront progressivement mises en ligne sur le site Internet du Ministère.

 

Les mesures

 

PILIER 1 : TRANSFORMER LES MÉTIERS ET REVALORISER CEUX QUI SOIGNENT

  • 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les professionnels de santé et renforcer l’attractivité de l’hôpital public
  • Permettre aux établissements publics de santé de négocier et aménager à leur niveau le temps de travail
  • Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical
  • Augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés par an
  • Renforcer les réseaux d’enseignement et de recherche dans les territoires en partenariat avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Accélérer le déploiement des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
  • Lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire
  • Favoriser l’exercice mixte des médecins entre ville et hôpital

 

PILIER 2 DÉFINIR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT AU SERVICE DE LA QUALITÉ DES SOINS

  • 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la santé (ville-hôpital-médico-social)
  • Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé
  • Accélérer la réduction de la part de T2A
  • Financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4000 lits « à la demande »
  • Rénover l’ONDAM pour l’adapter à une politique de santé de long terme
  • Accélérer la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux
  • Renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement d’une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques
  • Soutenir et dynamiser la recherche en santé
  • Développer les hôtels hospitaliers

 

PILIER 3 SIMPLIFIER LES ORGANISATIONS ET LE QUOTIDIEN DES ÉQUIPES DE SANTÉ POUR QU’ILS SE CONSACRENT EN PRIORITÉ À LEURS PATIENTS

  • Réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST
  • Donner la capacité aux établissements et aux territoires d’adapter les règles du code de la santé publique
  • Simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels
  • Adapter les principes de la commande publique aux besoins particuliers des établissements dans les territoires
  • Mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital
  • Mieux prévenir les conflits à l’hôpital

 

PILIER 4 FÉDÉRER LES ACTEURS DE LA SANTÉ DANS LES TERRITOIRES AU SERVICE DES USAGERS

  • Assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires
  • Améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné
  • Concrétiser le Service d’Accès aux Soins (SAS)
  • Lutter contre les inégalités de santé
  • Mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées
  • Améliorer l’accès au soin des personnes en situation de handicap
  • Faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale
  • Renforcer l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population
  • Renforcer les missions et l’indépendance des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) afin d’en faire des véritables « parlements de santé »
  • Évolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l’association des élus

Documents joints

Nombre de documents : 2

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