A la suite de l’annonce gouvernementale relative au remplacement de l’écotaxe par un « péage de transit », avec mes collègues parlementaires socialistes bretons, nous avons cosiqgné un communiqué que je vous invite à lire ci-dessous: Communiqué de presse...
« Le gouvernement a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale et entend par la présente réforme renforcer la sécurité des Français » (C. Taubira, 09/10/13). L’objectif de la réforme est de punir plus efficacement en adaptant...
L’Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Adopté par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en...