Actu

Texte de G. ROUILLARD pour la "Revue socialiste" - Numéro spécial « 10 mai 1981 »

 

mardi 29 novembre 2011, par Gwendal Rouillard.

« La décentralisation n’est pas une fin en soi. »
Discours de François Mitterrand - 22 mars 1990

Le mardi 22 mars 2011,

De la décentralisation à la « République des territoires »

Tout juste âgé de 5 ans le 10 mai 1981, je me souviens de la joie familiale qui a suivi la victoire de François Mitterrand. Cette émotion avait d’autant plus de sens dans une Bretagne à l’époque majoritairement conservatrice [1] , et jusque dans ma commune d’origine au nom aristocratiquement connu : Rohan [2].

Dans notre région, les partisans du candidat socialiste venaient aussi de se battre pour le progrès partagé, la justice sociale et la liberté démocratique. Le « ralliement » des chrétiens sociaux (PSU, CFDT, JOC, JAC) aux « laïcs » (ex. SFIO, CGT, associations d’éducation populaire) a donné de la force et de la substance à une Gauche bretonne ouverte, européenne et décentralisatrice.

L’idée de « changement », que François Mitterrand a portée durant toute sa campagne, a trouvé un écho chez les Bretons. L’abolition de la peine de mort, la retraite à 60 ans, la 5e semaine de congés payés, la semaine de 39 heures et la libéralisation des chaines de télévision et de radio les ont largement convaincus.

François Mitterrand, les Bretons et la décentralisation

Mais un autre engagement de François Mitterrand a résonné très favorablement jusqu’ici : la décentralisation. Au sortir de la deuxième Guerre mondiale, la Bretagne était considérée comme « sous-développée », particulièrement dans ses campagnes. Sans oublier la ville de Lorient, place forte des Allemands, détruite à plus de 95 % par les bombardements alliés.

Pour s’en sortir, les Bretons ont activé trois leviers : l’État, l’Europe et eux-mêmes. L’État a notamment permis de financer les aides sociales, les logements, les infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et de Défense, ainsi que l’implantation d’entreprises « nationales » comme Citroën à Rennes, Thomson à Brest et France Télécom à Lannion.

L’Europe, avec la politique agricole et la politique de soutien aux régions particulièrement chère à Jacques Delors, a largement contribué au développement régional. Un exemple : la reconversion de la base des sous-marins à Lorient, qui accueille désormais des dizaines d’entreprises, a été financée en grande partie dans la période 1990-2000 par des fonds européens.

Dans le même temps, les Bretons se sont organisés entre eux, par conviction et par nécessité. Du CELIB [3] de l’après-guerre, à aujourd’hui l’association « Produit en Bretagne » [4], la marque de territoire « Bretagne » [5] et « l’Université Européenne de Bretagne » [6], nous avons appris à travailler en réseaux avec nos collectivités, universités, associations, syndicats, entreprises, etc.

C’est là que les lois de décentralisation des années 1982-1984, portées par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, prennent toute leur importance. Ces élus locaux, de la Nièvre, de Lille et de Marseille, ont choisi la confiance à l’égard des territoires et de leurs habitants. Il s’agissait, en réalité, d’une rupture qui marque une nouvelle ère pour notre République.

La loi du 2 mars 1982 porte, en effet, sur trois points centraux : la suppression de la tutelle administrative du Préfet sur les collectivités même s’il garde le contrôle de la légalité, le transfert du pouvoir exécutif au Département et à la Région, et la transformation de cette dernière en collectivité territoriale, au même titre que le Département et la commune.

Avant son premier septennat, François Mitterrand avait déclaré : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Une idée traduite dans le programme des « 110 propositions », la réforme suscitera ensuite un grand débat parlementaire [7].

Depuis cette date, la décentralisation a été approfondie par la montée en puissance des Régions (reconnues par la Constitution en 2003), les politiques de proximité des Départements, l’émergence affirmée des intercommunalités et la résistance légitime des communes. D’une manière générale, les responsables locaux et leurs concitoyens ont pris leur destin en main.

Vers la « République des territoires »

Nous connaissons les enjeux pour sortir la France de ses difficultés : redonner du sens collectif, trouver de nouveaux leviers de développement soutenable, reconnaître la place des acteurs sociaux, concilier repères locaux et mondialisation, remettre à leur juste place la consommation et le virtuel [8]. En résumé, réaffirmer en priorité le « faire société et ses réalités ».

Dans cet esprit, je pense, avec bien d’autres, que le temps est venu de passer de la décentralisation incarnée par François Mitterrand à une véritable « République des territoires » [9]. Il nous faut sortir des querelles anciennes et stériles, jacobins contre girondins, Régions contre Départements, intercommunalités contre communes, archaïques contre modernes, unité contre diversité.

Il est indispensable, au contraire, de raisonner par « la France et ses régions », « l’unité dans la diversité », « Paris et les territoires français » (non plus la « province » uniforme et condescendante), de lutter contre les « inégalités sociales et territoriales » plutôt que d’affirmer sans cesse une « égalité » que les Français n’ont jamais vue.

Il s’agit ici d’une conception de la République, certes régionalisée, mais surtout territorialisée. On ne peut plus, au nom de « l’unité et de l’indivisibilité de la Nation », nier la capacité des territoires et de leurs acteurs à bâtir un pays dynamique, performant, décomplexé par rapport à ses cultures et ses langues régionales, ouvert aux siens comme au monde.

Les « territoires » ne se réduisent pas à des institutions. Ils représentent des facteurs de développement reconnus par l’ONU (climat, développement) et encore plus fortement par l’Union européenne (politique régionale, comité des régions, Traité de Lisbonne, etc). Mais trop peu par la France qui s’en méfie encore, eu égard à la « République des préfets » de Nicolas Sarkozy.

A l’image également de la méconnaissance, dans notre pays, de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), créée en Bretagne en 1973, présidée depuis septembre dernier par Jean-Yves Le Drian. Elle fédère 162 régions européennes ou voisines, issues de 28 Etats, de la Finlande au Liban, et représente plus de 200 millions d’habitants.

Il est temps de s’inspirer, tout en étant les garants de l’unité nationale, de l’Écosse, du Pays de Galles, des Régions allemandes, italiennes et espagnoles. L’évolution économique du Pays basque espagnol en vingt ans devrait nous interpeller : en passant de la sidérurgie à l’innovation, son PIB par habitant est actuellement supérieur à celui de la capitale Madrid [10].

Il est de notre responsabilité de proposer des prérogatives législatives et réglementaires aux Régions françaises, comme en Corse, en Alsace et dans les collectivités d’Outre-mer [11]. Il n’est plus pertinent en effet de traiter de manière uniforme bien des enjeux comme l’agriculture, la pêche, l’eau, la culture, la santé, la fiscalité, etc.

François Mitterrand a façonné une « République décentralisée ». Il a donné un nouveau souffle à la démocratie locale. En ce début de XXIe siècle, la Gauche doit mettre en œuvre une « République des territoires » qui saura concilier un « mieux d’Etat [12] » avec de nouveaux pouvoirs locaux. Un État optimisé qui fera confiance à ses Régions en leur attribuant de réels pouvoirs d’action.

Tout ceci en cohérence avec nos valeurs et dans l’intérêt des citoyens.

Notes

[1Au deuxième tour de l’élection présidentielle en Bretagne, François Mitterrand a obtenu 49,2% des voix en 1981 (France entière : 51,76 %) contre 42,1% en 1974 (49,19 %). Sa progression apparaît très nette et marque une mutation électorale profonde dans notre région, notamment en faveur du Parti socialiste.

[2Lors des élections régionales de 2004, Jean-Yves Le Drian - président socialiste de la Région Bretagne (réélu en 2010) et ancien député-maire de Lorient, a battu Josselin de Rohan - président UMP sortant (58,78 % des voix contre 41,22 %). Une première dans l’histoire qui traduit plus de 30 ans de combat comme évoqué ci-dessus.

[3Le Comité d’étude et de liaisons des intérêts bretons (CELIB) a été créé le 22 juillet 1950 par des élus de Gauche et de Droite, des chefs d’entreprise, des syndicats, des universitaires, etc. A l’après-guerre, il s’agissait de promouvoir le développement local, l’identité de la Bretagne (dont la Loire-Atlantique) et une méthode de dialogue « horizontale » (contrairement à la méthode « verticale » de l’Etat). Le CELIB est à l’origine du processus de régionalisation en France.

[4L’association Produit en Bretagne, dont la création remonte a 1993, fédère plus de 260 entreprises « bretonnes » qui représentent 100 000 salariés et un chiffre d’affaires cumulé de 18 milliards d’euros. Héritière du CELIB, elle fonde sa stratégie sur la localisation de l’économie et estampille 3000 produits et services avec son fameux logo jaune et bleu.

[5La Région Bretagne et l’Agence économique de Bretagne ont lancé en janvier dernier une marque de territoire appelée « marque Bretagne ». Elle vise l’attractivité de la région, notamment à l’international, à partir des valeurs identifiées : engagement, sens collectif, créativité, ouverture, etc. Elle est à disposition des entreprises, associations, collectivités, etc.

[6L’Université Européenne de Bretagne (UEB), créée en 2007, est un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Elle fédère 23 établissements : quatre universités, grandes écoles, centres hospitaliers et organismes de recherche. Elle regroupe 72 000 étudiants, 8500 personnes en activité de recherche et 8 écoles doctorales.

[7Lire notamment « Les coulisses d’une loi historique », par Eric Giuily et François Roussely, sur le site internet de l’Institut François Mitterrand (http://www.mitterrand.org/Les-coulisses-d-une-loi-historique.html).

[8Sur cette dernière partie, lire Rafaele Simone, « Le Monstre doux – L’Occident vire t-il à droite ? », collection « Le débat », Edition Gallimard, septembre 2010. Il réfléchit en particulier sur la crise de la gauche européenne.

[9Cette terminologie est tirée d’un texte du Breis (http://www.ps56.fr, rubrique « archives », p4), l’Union régionale des socialistes bretons, fondée en 1973, notamment par Louis Le Pensec, Charles Josselin et Edmond Hervé. C’est la première créée au sein du Parti socialiste d’Epinay ; elle a évidemment contribué à l’affirmation du fait décentralisateur en France.

[10Sur ce point (PIB/hab. moyenne de 100 au sein de l’UE), remarquons que le PIB par habitant de l’Ile-de-France est de 169 euros et que celui de la Bretagne est de 95 euros. Nous connaissons bien sûr les limites et les approximations de cet indicateur mais l’argument de « l’égalité » ne doit pas interdire la réflexion sur les équilibres territoriaux en France.

[11Lire le dossier « Quel pouvoir normatif aux territoires ? », revue Pouvoirs locaux - les cahiers de la décentralisation, octobre 2010 (numéro 86). Par exemple, fin de la page 62, dans l’article de Bruno Rémond - Professeur à Science-Po à Paris : « (…) Ce faisant, la France respecterait la Charte européenne de l’autonomie locale qu’elle a ratifiée en 2006 qui dispose : « l’autonomie locale est le droit de la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leur population, une part importante des affaires publiques ».

[12Contrairement à la Droite qui organise le « moins d’Etat », la Gauche devra proposer en 2012 un « mieux d’Etat » centré sur des fonctions stratégiques qu’il reste à définir en tenant compte de la dette publique. Cela passera notamment par l’abrogation de l’actuelle réforme territoriale et de nouvelles prérogatives aux collectivités : la « République des territoires ».

 

 

 

 

 

 

 

Thèmes

S'abonner

Rechercher

 

À lire également

Mentions légales | | Contenu sous licence Creative Commons CC-BY-SA