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« Taxe mouillage » : La Bretagne et le Morbihan ne sont pas concernés.

 

mercredi 11 mars 2015, par Gwendal Rouillard.

Contrairement à ce qui a pu être dit ou laisser entendre, la redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées, dite taxe de mouillage, ne concerne pas toutes les aires marines protégées françaises. Seules les zones marines protégées de la collectivité territoriale de Corse sont concernées et ce, à sa demande. La Bretagne et le Morbihan ne sont pas concernés par cette disposition.

Suite à l’insertion de cette redevance par les sénateurs dans le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la république, les députés ont débattu de cette disposition mardi 3 mars 2015 au soir, lors de son en séance publique à l’Assemblée nationale. Lors de ces échanges, nous avons alors tenu à préciser et restreindre l’application de cette redevance qui ne nous semblait pas équitable. Ainsi, désormais, le périmètre est défini de telle sorte que seules les zones marines protégées de la collectivité territoriale de Corse sont concernées.

En effet, les loueurs de bateaux et les gestionnaires de ports de plaisance, acteurs du tourisme via la collectivité territoriale de Corse, ont tous fait savoir qu’ils sont favorables au projet car il va permettre de protéger le littoral et couvrir les frais d’entretien de ce dernier.

Ce projet a donc un périmètre extrêmement limité. La Bretagne et le Morbihan ne sont donc pas concernés par cette disposition.

Croyez bien qu’en tant que parlementaire, je veillerai à ce que cette « taxe mouillage » ne soit en aucun cas généralisée.

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