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Publication du rapport de la mission d’information "Revue capacitaire" déposé par les députés Gwendal ROUILLARD et Yves FROMION, rapporteurs.

 

jeudi 18 juillet 2013, par Gwendal Rouillard.

Contribution à la préparation de la prochaine Loi de programmation militaire 2014-2019.

En tirant les principaux enseignements de l’exercice de la dernière Loi de programmation militaire, LPM 2009–2014, ce rapport réaffirme, par une approche pragmatique, l’ambition stratégique de la France qui implique un outil de Défense crédible et une nouvelle ambition pour l’Europe de la Défense.

En cohérence avec le Président de la République qui a confirmé sa volonté de « sanctuariser » le budget de la défense, l’objectif est de fixer les différentes priorités à prendre en compte pour l’examen de la prochaine LPM, qui sera dévoilée le 2 août prochain lors du Conseil des Ministres et débattue au Parlement à l’automne prochain.

-  Retour sur la LPM 2009–2014 : une LPM marquant un effort de modernisation et de professionnalisation de nos armées, mais aux résultats mitigés.

Il est à noter, qu’alors que « la LPM 2009 –2014 avait identifié la nécessité d’un effort important sur le renouvellement des équipements, les dépenses d’équipements (programmes 146, 178 et une partie du 212) s’établissent, selon l’état-major des armées, à 63,74 milliards d’euros contre 69,28 milliards prévus par la LPM, soit un écart de 5,5 milliards d’euros (-7,8 %) ».

En effet, à la fin de l’année 2012, l’écart sur le programme 146 (équipements) de la LPM initiale est de 3.5 milliards d’euros. Le Gouvernement Fillon avait alors décalé de nombreux programmes d’équipement à hauteur de 4.5 milliards d’euros. Ainsi, du fait du contexte et des décisions prises, le bilan apparaît mitigé.

Pour autant, le rapport souligne l’ambition de cette LPM 2009-2014 qui a permis un effort certain en matière de modernisation et de professionnalisation de nos armées.

Cette analyse permet donc de tirer les enseignements du passé afin d’établir des préconisations et des priorités pour l’exécution de la prochaine LPM 2014-2019, dans le contexte budgétairement contraint que nous connaissons actuellement.

A l’issue de 6 mois de travail, plus de 60 personnes auditionnées et plusieurs déplacements en France et en Europe, voici les recommandations du rapport :

1- Construire les cohérences capacitaires sur l’ensemble du spectre, conformément au Livre Blanc de la Défense nationale publié en avril 2013, et en s’inspirant notamment des retours d’expérience en Afghanistan, Libye et Mali.

2- Prendre en compte de manière beaucoup plus précise, le Maintien en Condition Opérationnelle – MCO - dans le cadre des contrats entre le ministère de la Défense et les industriels : amélioration des taux de disponibilité et des niveaux d’entrainement des forces, simplification des programmes.

3- Affirmer l’Etat stratège, en particulier pour la gestion de ses participations au sein des entreprises dites de Défense, et associer pleinement le Parlement à la définition d’une politique industrielle et d’innovation.

4- Intensifier le développement à l’international et le soutien à l’exportation pour les grands groupes industriels et pour les 4000 PME de la Défense. C’est un enjeu capital pour conquérir de nouveaux espaces de croissance et pérenniser notre base industrielle et technologique de défense – BITD.

5- Affirmer l’Europe de la Défense, enjeu du Conseil européen de la Défense de décembre prochain, par une approche pragmatique : Drones, Transport et ravitaillement en vol, cyberdéfense, sauvegarde maritime, formation et certification des normes.

6- Définir la place de la France dans l’OTAN : impératif d’une plus forte influence politique et militaire, conquête de nouveaux marchés industriels, c’est-à-dire, ouvrir une nouvelle étape pour affirmer la place de la France et bâtir les complémentarités avec l’Europe de la Défense.

Site de l’Assemblée nationale : Rapport « Loi de programmation militaire 2009-2014 : analyse capacitaire » déposé par Gwendal Rouillard et Yves Fromion, juillet 2013.

 

 

 

 

 

 

 

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