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Procès Erika : Une étape fondamentale pour le droit des mers.

 

mardi 25 septembre 2012, par Gwendal Rouillard.

C’est avec une grande satisfaction que j’ai appris la décision de la cour de cassation de confirmer la condamnation de Total dans le cadre du procès de l’« Erika ».

Après plus de 12 ans de batailles menées par les collectivités locales et les associations, je suis heureux de voir notamment le « préjudice écologique » enfin reconnu et désormais applicable.

Je formule le vœu que cette décision puisse inspirer les juridictions compétentes lors du procès du « Prestige » qui se déroulera le mois prochain en Espagne.

Enfin, je continue de militer, après cette belle victoire, pour que l’Union européenne fasse voter un paquet « Erika IV » qui conforterait les outils de Sécurité maritime en Europe et dans le monde.

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