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Pour l’abolition réelle de la prostitution

 

vendredi 3 février 2012, par Gwendal Rouillard.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la prostitution, en France, est considérée comme une activité privée, aucun texte du code pénal n’interdit aujourd’hui les relations sexuelles tarifées. Pragmatique, l’administration fiscale impose même les revenus tirés de la prostitution au titre des bénéfices non commerciaux. Pourtant, la France continue cependant de s’inscrire dans une perspective qu’on peut qualifier d’abolitionniste, les ordonnances de 1960 estiment que le racolage ainsi que le proxénétisme sont sévèrement réprimés. Depuis dix ans, le dispositif sécuritaire s’est même renforcé avec l’interdiction de la traite des êtres humains, de la prostitution des mineurs, et surtout du racolage passif. Bien que le cadre légal de la prostitution soit devenu très restrictif, l’encadrement du plus vieux métier du monde revient sur la table du législateur ravivant les divisions que suscite la question, entre d’un côté les abolitionnistes qui font valoir le respect de l’Egalité homme/femme et que le corps d’autrui n’est pas à vendre, et de l’autre, ceux qui craignent que l’interdiction, de facto, de la prostitution soit une manière pour le législateur de faire intrusion dans la vie privée.

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L’exemple suédois

L’exemple suédois pionnier en la matière a ouvert la voix. Dès 1999, le parlement suédois a fait voter une loi faisant de la prostitution une violence faite aux femmes, au même titre que le viol ou les violences conjugales. Il s’agissait d’en faire un élément favorisant l’égalité homme/femme, et de condamner les clients des personnes prostituées sans poursuivre la prostituée. La législation en Suède semble en effet avoir atteint son objectif en dix ans. La prostitution a été divisée par deux, et l’opinion publique initialement hostile à la loi, la soutient désormais massivement, de même que l’ensemble des formations politiques. Et même si dans les faits, ce bilan est plus complexe, puisque moins visible dans les rues, la prostitution a eu tendance à se déplacer vers internet, les bars, et les salons de massage, il reste que cette loi votée par un parlement, qui comptait plus de 40 % de femmes en 1999, a fait des émules en Europe. D’abord en 2009, la Norvège a promulgué une loi du même type, qui punit les clients des personnes prostituées, puis la Finlande, à un degré moindre, a mis en place sa propre législation. Aujourd’hui, en France, des élus de l’Assemblée nationale, dont je suis, veulent franchir une nouvelle étape en sanctionnant le client. Ils invoquent l’Egalité homme/femme et le respect de la dignité humaine. Il s’agit d’éduquer les citoyens à un rapport entre les hommes et les femmes, fondé sur l’Egalité et le respect de l’autre.

La France, vers l’abolition

Il n’y a guère de moment où on peut se réjouir qu’une initiative parlementaire dépasse les clivages politiques à l’Assemblée nationale. A l’occasion d’un débat autour d’un rapport sur la prostitution, c’est pourtant ce qui s’est passé ce 6 décembre. Des députés de l’UMP, du PS, du PC et des verts, ont voté une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France avec l’objectif à terme, d’une société sans prostitution. Pour ma part j’ai voté ce texte. Pour Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS), les auteurs de cette résolution, il s’agirait par la loi d’envisager la prostitution sous l’angle des violences faites aux femmes et de pénaliser les clients. Les peines encourues par les clients pourraient aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

Le chemin est encore long

Une telle initiative pourrait faire dire que ces élus sont de doux rêveurs rêvant d’un monde sans prostitution, d’un monde où les chemins de l’amour et de l’argent ne se croiseraient jamais, un monde où les relations sexuelles seraient toujours, un moment de désir partagé. Pourtant, ne nous méprenons pas sur cette proclamation solennelle faite à l’Assemblée nationale. Ce qui est souhaité, à travers le vote d’une telle résolution, c’est que l’Assemblée nationale proclame que la notion de besoins sexuels irrépressibles renvoie à une conception archaïque de la sexualité qui ne saurait légitimer la prostitution. La prostitution concerne près de 20 000 personnes en France, dont 90 % d’origine étrangères, souvent dans des conditions inhumaines. Le texte de la résolution bat en brèche les idées reçues qui laissent croire que la prostitution serait une fatalité. Il réaffirme la détermination de la France à lutter contre le système prostitutionnel et à garantir les droits des personnes prostituées et il avance en parallèle qu’un effort sans précédent doit être consacré à l’information, à la prévention et à l’éducation en direction des clients et de la société toute entière, notamment les jeunes générations.

Plus qu’un symbole

Cette résolution est symbolique, tant le chemin est encore long, avant le vote d’une loi, pourtant le pas franchi est réel. La qualité de ces députés et leur appartenance à des groupes politiques différents témoignent d’une large volonté politique de déclencher une réelle prise de conscience de ce qu’est la réalité de la prostitution aujourd’hui ; tel est le premier objectif atteint. Cette proclamation officielle a surtout le mérite de réaffirmer des valeurs et des principes auxquels nous sommes personnellement attachés, ceux du respect de la protection et de la dignité des personnes.

L’abolition de la prostitution est pour nous un des combats fondamentaux à mener. Les abolitionnistes de la prostitution savent qu’elle ne disparaîtra pas d’un coup de baguette magique, mais ils aspirent à ce que la société cesse d’y voir une fatalité. Ils souhaitent la traiter comme une question politique d’importance. Parce qu’il faut susciter le débat, parce qu’il faut s’inspirer des retours d’expériences en Europe, et parce qu’il faut plus que jamais éveiller les consciences, nous devons tendre vers cet objectif d’abolition de la prostitution. La France doit non seulement tenir bon sur sa position abolitionniste, mais faire voter les lois permettant de la rendre effective, au nom de la dignité et de la protection des personnes, nous nous y engageons.

Documents

-Le Rapport de Danielle Bousquet et de Guy Geoffroy

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4169.asp

Liens

-Le compte-rendu des débats de l’adoption de la résolution à l’Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cri/2011-2012/20120078.pdf

- Le Mouvement du nid

http://www.mouvementdunid.org/

- L’appel à signer du Mouvement du nid

http://www.abolition2012.fr

 

 

 

 

 

 

 

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