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Notre action contre le dumping social !

 

lundi 3 mars 2014, par Gwendal Rouillard.

Cette dernière semaine a démontré que la majorité gouvernementale se place au plus près des préoccupations de nos concitoyens et a voté une nouvelle fois dans l’intérêt du plus grand nombre.

En effet, nous venons de voter une loi sur les travailleurs détachés afin de mettre fin aux dérives dont ils sont victimes dans plusieurs secteurs d’activité : bâtiment, agroalimentaire...

Ce texte relatif aux travailleurs détachés, travaillé au préalable par mon collègue, Gilles Savary, député de la Gironde, se veut être une anticipation de l’application du compromis intervenu en décembre dernier entre les 28 états membres de l’Union européenne. Ainsi, il instaure le « principe de responsabilité solidaire » qui permettra de poursuivre un donneur d’ordre pour des fraudes commises par ses sous-traitants. En résumé, il s’agit de mettre des garde-fous pour éviter les abus que l’on appelle communément, le dumping social : (Lire : http://www.gwendal-rouillard.fr/Mobilisation-contre-le-dumping,262.html)

Mais ce texte voté mardi dernier, va aussi plus loin :

- Cette « responsabilité solidaire » s’étendra plus largement qu’au BTP - jusqu’à présent, seul secteur concerné. Dorénavant, cette responsabilité s’appliquera aux autres secteurs employant des travailleurs détachés tels que l’agroalimentaire, le transport ou encore, la construction navale.

- Il instaure également une liste noire sur Internet, sur laquelle pourra figurer pendant 2 ans, sur décision de Justice, les entreprises condamnées pour « travail illégal » avec une amende de plus de 15 000 euros

Ce texte soutenu par la majorité et l’UDI – Front de Gauche et UMP ayant appelé à l’abstention - devrait être examiné au Sénat au mois d’avril pour une adoption définitive avant les élections européennes. Il permettra alors de renforcer les positions de nos représentant-e-s européen-ne-s français-es lors du vote relatif à ce sujet au Parlement européen.

A l’Assemblée Nationale

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