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Mobilisation contre le dumping social !

 

vendredi 29 novembre 2013, par Gwendal Rouillard.

Depuis déjà de nombreuses semaines, je suis intervenu auprès du Président de la République et du Gouvernement afin de les sensibiliser aux réalités de la directive « détachement » et plus particulièrement, pour leur faire part de mes vives préoccupations quant à ses dérives.

En effet, la directive dite « détachement » date de 1996 et définit, au niveau européen, le cadre régissant la situation des travailleurs dits « détachés », c’est-à-dire, les travailleurs exerçant provisoirement leur profession dans un autre Etat membre.

Pour autant, et ce malgré ce texte, les contournements de la règlementation s’accroissent en France, comme dans tous les pays membres.* Nous les retrouvons dans le bâtiment, le secteur naval et dans de nombreux autres secteurs d’activité. Ainsi, sur l’ensemble du territoire, se manifestent des montages frauduleux qui créent une véritable concurrence déloyale et précarisent de plus en plus les salariés.

Il est constaté sur l’ensemble du territoire, et se manifeste par des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués. Cette concurrence déloyale de la part d’entreprises européennes qui interviennent en France sans respecter les règles du détachement constitue un véritable « dumping social ». De tels abus précarisent les salariés et constituent une menace pour notre tissu économique et social, qui ne peut être acceptée.

Au niveau européen, en octobre dernier, la France a d’ores et déjà défendu une position particulièrement ferme quant au renforcement des règles. Elle a emporté le soutien d’autres pays autour de deux objectifs : responsabiliser les entreprises donneuses d’ordre et prévoir le maintien d’une capacité des Etats de fixer la liste des documents qu’ils peuvent exiger des entreprises en cas de contrôle. Parce qu’en effet, contrairement à ce qu’ont pu affirmer certains responsables politiques français, abolir cette directive serait une hérésie puisque, rien que pour nos compatriotes, elle protège plus de 300 000 travailleurs français à l’étranger .

Au niveau national, je me réjouis de l’annonce faite le mercredi 27 novembre à l’issue du Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre du Travail, affirmant la volonté du gouvernement de contrôler les abus et de les sanctionner.

Le plan de « lutte » s’articulera autour de 5 axes principaux :

- Intensification du programme de contrôles de l’inspection du travail et des autres services compétents de l’État
- Ciblage des principaux secteurs où les dérives sont constatées.
- Matérialisation de l’engagement des partenaires sociaux aux côtés des administrations par des conventions de partenariat, dans les secteurs concernés.
- Proposition de loi sur la responsabilisation des maîtres d‘ouvrage et des donneurs d’ordre
- Possibilité pour les organisations professionnelles et syndicales de se constituer parties civiles en cas de travail illégal.

Avec mes collègues parlementaires, nous sommes pleinement mobilisés afin de renforcer efficacement les règles contre cette concurrence déloyale et veillerons à le bonne application de ce plan de lutte.

Pour votre information, veuillez trouver -ci-joint- le Rapport d’Information de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale, ainsi que la Question écrite que j’ai adressée au Ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.

 

 

 

 

 

 

 

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