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Erika : La mer doit être une zone de droit

 

lundi 16 avril 2012, par Gwendal Rouillard.

Après deux procès en 2007 et 2009 qui avaient conclu à la responsabilité pénale et civile de l’affréteur Total dans la catastrophe de l’Erika, l’avocat général et le conseiller rapporteur à la Cour de cassation ont émis la semaine dernière un avis favorable à la cassation sans renvoi des jugements.

Ils estiment en effet que, si ce sont bien les côtes françaises qui ont subi les dommages de la catastrophe, le lieu du naufrage se situe hors des eaux territoriales françaises. L’Erika battant pavillon maltais, la juridiction française n’était pas compétente selon eux.

Si je n’ignore pas que seuls les magistrats de la chambre sont souverains pour apprécier la conformité de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris en 2010 et qu’il faut par conséquent attendre le 24 mai pour connaître l’avis de la Cour de cassation, je partage bien sûr les inquiétudes et interrogations suscitées par cette annonce.

En effet, si la Cour de cassation décidait de suivre cet avis, on assisterait à l’instauration pure et simple d’un droit à polluer.

Je n’imagine pas que les progrès en matière de droit maritime, qui sont le fruit d’efforts acharnés et qui ont notamment permis la reconnaissance du préjudice écologique et établi la responsabilité de protéger l’environnement marin, soient une nouvelle fois entravés au mépris des régions touchées et de leurs habitants.

Nous ne pouvons envisager que les pollueurs soient ainsi protégés au motif que seul compterait le lieu du naufrage, indépendamment des conséquences dramatiques de leur inconséquence.

Je serai donc très attentif à la décision de la Cour de cassation qui devrait être rendue le 24 mai prochain.

Lien :

Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM)

 

 

 

 

 

 

 

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