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Bateaux de patrimoine : 16 députés écrivent au Ministre.

 

vendredi 20 décembre 2013, par Gwendal Rouillard.

Avec 15 autres parlementaires, nous avons écrit à Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, à propos de l’arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) et sur ses conséquences préjudiciables sur les bateaux de patrimoine.

Les professionnels du secteur, parmi lesquels "les amis du Biche", dont je soutiens le travail depuis longtemps, m’ont en effet alerté sur le risque que fait peser le texte sur ces bateaux.

Le décret prévoit par exemple la détermination d’un nombre maximum de passagers et oblige à l’instauration d’un plan de placements, il interdit toute possibilité de manœuvres par les passagers qui ont pourtant souvent embarqué dans ce but.

Des dispositions inapplicables pour les professionnels qui déplorent que toute marge d’appréciation leur soit ainsi retirée et qui craignent pour l’avenir de leurs entreprises.

Attentif, le Ministre nous a récemment fait savoir qu’il entendait répondre à ces inquiétudes en veillant aux spécificités des bateaux de patrimoine dans un prochain décret.

Question écrite :

- À M. le Ministre délégué auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (Question/Réponse publiées au J. O. les 10 déc. 2013 et 21 jan. 2014) :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45874QE.htm

 

 

 

 

 

 

 

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