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Adoption de la loi « économie bleue » : Pour une activité maritime compétitive

 

mercredi 8 juin 2016, par Gwendal Rouillard.

Hier, veille de journée mondiale de l’Océan, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi portée par mon collègue Arnaud Leroy visant à renforcer la compétitivité de l’ensemble des champs d’activités liées à la mer.
Cette loi a pour objectifs de rendre plus simples les procédures afin d’attirer les investisseurs, de protéger le pavillon français face à une concurrence parfois déloyale, tout en protégeant l’environnement.

Concrètement, il s’agit :

- D’un vaste plan de simplification :

o La simplification est essentielle pour le secteur maritime. Alors qu’il avance partout ailleurs en Europe, il stagne en France. Quand en Allemagne il faut 3 ans pour faire aboutir un projet de conception d’éoliennes, cela prend 15 ans en France. C’est un véritable frein pour les investisseurs qui préfèrent aller chez nos voisins. Il faut lever ces barrières réglementaires pour renforcer la compétitivité du secteur.

o La complexité des textes représente un manque à gagner conséquent. Pour inciter les opérateurs à revenir sous le pavillon français, la compréhension des textes est facilitée en s’alignant sur les législations appliquées par les autres pavillons européens. On met au clair les procédures permettant de jauger et de franciser les navires en créant un acte de nationalité unique pour les navires.

o Le coup de jeune sur la gouvernance des ports donne plus de poids aux bailleurs de fonds, publics comme privés et assure ainsi des investissements plus efficaces. La sûreté dans les ports est renforcée avec des peines de prison prévues en cas d’intrusions illégales.

- D’un pavillon français attractif :

o Il faut faire vivre le savoir-faire français, ses capacités d’innovations et ses milliers d’emplois locaux. Si le secteur maritime représente aujourd’hui 300 000 emplois directs et 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, il est possible d’aller plus loin.

o Pour faire jeu égal avec les concurrents européens, une série de mesures fiscales vise à rétablir la compétitivité du secteur. L’autoliquidation de la TVA à l’importation est généralisée pour les ports français. Déjà pratiquée par les concurrents européens, elle évite l’avance de trésorerie. La marine marchande bénéficiera d’exonérations de charges supplémentaires.

o En luttant contre le « dumping de sécurité » du pavillon belge. La souplesse de la législation belge attire beaucoup de propriétaires de navires de plaisance français. Pour stopper cette fuite, tous les propriétaires français, quel que soit leur pavillon, devront respecter les règles de sécurité appliquées dans les eaux territoriales françaises.

o En autorisant les jeux de hasard à bord de tous les navires à passagers français. Les machines à sous seront autorisées notamment à bord des ferries transmanche afin d’être plus compétitif face aux concurrents européens qui disposent déjà de cet avantage.

o Les armateurs français sont directement concurrencés par des entreprises pratiquant le dumping social. Pour prévenir ces pratiques déloyales, les contrôles de ces navires étrangers autorisés au transport de marchandises et de personnes dans les eaux françaises sera accru.

- D’un statut pour les marins et aquaculteurs :

o Un statut spécifique est enfin reconnu pour les marins à la pêche. Suite à la signature de la première convention collective du secteur, la loi sur l’économie bleue fera en sorte que le Code des transports distingue désormais les marins à la pêche et les marins au commerce. Les conditions requises pour devenir chef mécanicien à la pêche sont aussi supprimées afin de faciliter les recrutements.

o Le registre international français va être ouvert aux navires de grande pêche. Les situations des marins étrangers embarqués au thon tropical en vertu des accords de pêche passés avec les États dont ils sont ressortissants pourront enfin être régularisées juridiquement.

o L’aquaculture et la conchyliculture sont reconnues. Le développement de l’aquaculture durable en France est favorisé, avec l’objectif de passer la production piscicole marine française de 7 000 à 12 000 tonnes par an.

La France détient la 2ème surface maritime mondiale avec 11 millions de Km2 et le Cluster maritime français compte 52 entreprises qui pèsent plus de 52 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an et représente 310 000 emplois. Il s’agit d’une véritable force.

Par l’adoption de cette loi, la France se donne ainsi enfin, la capacité de faire jeu égal avec ses concurrents et de profiter de ses atouts. L’avenir ne pourra être que maritime. Nous venons d’en poser la première pierre.

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