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Actualisation de la Loi de programmation militaire : bâtir une Défense moderne !

 

vendredi 29 mai 2015, par Gwendal Rouillard.

Jeudi 4 juin prochain, avec mes collègues député-e-s, nous examinerons en séance publique le projet de loi présenté par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, actualisant la programmation militaire 2015-2019. Cette démarche est nécessaire au regard du contexte international et de nos engagements opérationnels.

En effet, comme l’a rappelé le Président de la République lui-même lors du dernier conseil de défense, notre pays est confronté à des menaces accrues sur notre territoire national. Nous sommes également engagés sur différents théâtres d’opérations au Sahel et au Levant. En conséquence, il est urgent de pouvoir adapter notre programmation militaire à ces nouveaux enjeux.

Concrètement, le projet de loi actualisant la programmation militaire 2015-2019 intervient sur 10 points :

1- Répondre au nouveau contrat opérationnel de nos forces armées sur notre territoire définit par le Président de la République lors du Conseil de Défense du 29 avril dernier

2- Mettre en œuvre l’allègement des déflations décidées lors de ce même Conseil ( Allègement de 18 500 postes sur une déflation initiale de 34 000 postes)

3- Adapter la programmation à l’accroissement de la dépense militaire de 3.8 milliards d’euros

4- Adapter la programmation à la réévaluation des "facteurs" qui ont permis une économie d’1 milliard d’euros sur le budget et une capacité d’investissement de + 1.5 milliards d’euros.

5- Investir les nouveaux crédits budgétaires. Les montants des ressources exceptionnelles ont été remplacés par des crédits budgétaires stricts. Les ressources exceptionnelles seront quant à elles versées directement au budget général.

6- Permettre la création des associations professionnelles nationales pour les militaires

7- Permettre une nouvelle politique de réserve : passage de 18 000 réservistes à 40 000 en élargissement le recrutement.

8- Mettre en place l’expérimentation du service militaire volontaire en métropole. Les jeunes volontaires seront formés militairement, professionnellement et civiquement.

9- Répondre aux engagements capacitaires : renforcement des forces spéciales, hélicoptères, … ou encore, développement de l’ « Eurodrone » avec l’Allemagne et l’Italie.

10- Adapter la programmation militaire 2015-2019 à la modernisation opérée par nos armées (exemple : annonce du modèle futur de l’Armée de Terre « Au contact » le 28 mai 2015)

En tant que rapporteur du budget de la Marine nationale pour la commission de la défense et des forces armées, je me permets de m’attarder plus particulièrement sur les conséquences de cette adaptation pour la Marine nationale.

Lors de sa venue le vendredi 29 mai à Lann Bihoué, Jean-Yves Le Drian a rappelé combien la Marine est un pilier indispensable à notre politique de protection du territoire nationale. Rappelons que 3500 marins sont engagés au quotidien.

La loi de programmation militaire initiale avait déjà permis d’engager les réflexions sur le successeurs des actuels SNLE, la mise en service opérationnel des FREMM et des SNA, ou encore la rénovation de la composante patrouille maritime ainsi que la rénovation à mi-vie du porte-avions Charles de Gaulle. Aujourd’hui, son actualisation permet d’aller plus loin.

- Pour les frégates :

· FREMM (frégates multi-missions) : le prélèvement d’une FREMM pour répondre à la demande exprimée par l’Egypte ne remet pas en cause le calendrier. La livraison à la Marine nationale de 6 FREMM anti sous-marines, d’ici fin 2019, est maintenue. De plus, 2 autres FREMM anti-sous-marines seront livrées avec une capacité de défense anti-aérienne renforcée d’ici 2022.
· FTI (frégates de taille intermédiaire) : les FREMM seront suivies par la livraison de 5 FTI pour la Marine nationale. En conséquence, pour permettre une livraison dès 2023, le programme est avancé de 2 ans et démarre maintenant. A noter que des travaux de rénovation et de modernisation des 5 frégates de type La Fayette seront engagés afin de garantir le format de 15 frégates de premier rang dans l’attente de la livraison des FTI.

- Pour les Bâtiments multi-missions – B2M - (permettant de faire respecter notre souveraineté dans le Sud de l’Océan indien) : Commande d’1 bâtiment supplémentaire (nombre porté de 3 à 4) dont les premiers exemplaires sont en cours de fabrication par les chantiers Piriou et DCNS.

-  Pour les Bâtiments de servitudes – BSAH – (permettant le soutien à la surveillance de nos approches maritimes) : Acquisition de 4 bâtiments

- Pour les effectifs : Création de 800 postes supplémentaires dont plusieurs centaines de fusiliers marins pour renforcer la protection de nos sites sensibles, ainsi que notre capacité à exploiter de l’information dans le cadre de la protection et de la sûreté des approches littorales.


Cette actualisation de la programmation militaire 2015-2019 est une chance supplémentaire pour nos armées et nos capacités de défense. C’est pourquoi, je prendrai toute ma place dans les prochains débats et je voterai ce texte qui affirme l’ambition de la France en matière de Défense.

 

 

 

 

 

 

 

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